LEGISLATION EUROPEENNE

PESTICIDES

CONTAMINANTS

CHANGEMENTS RECENTS DE LA LEGISLATION EUROPEENNE

 

Cette liste est renouvelée toutes les deux semaines et vous y trouvez les modifications qui sont en vigueur depuis 2 mois au maximum. 

  • Dernière mise à jour: 12/04/2024
  • Mises à jour antérieures: consultez notre archive

 

DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DATE DE PUBLICATION SUBSTANCES DESCRIPTION
25/02/2024 05/02/2024 2024/451 limites maximales applicables aux résidus de nicotine Mise à jour LMR
07/03/2026 15/02/2023 2023/0334 limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame Mise à jour LMR
01/01/2025 05/04/2024 2024/1003 les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge Mise à jour les teneurs maximales
01/01/2025 03/04/2024 2024/989 un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2025, 2026 et 2027 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus Un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné
14/10/2024 25/03/2024 2024/891 limites maximales applicables aux résidus de bifénazate Mise à jour LMR
19/08/2024 30/01/2024 2024/398 limites maximales applicables aux résidus d’haloxyfop Mise à jour LMR
14/08/2024 25/01/2024 2024/376 limites maximales applicables aux résidus d’indoxacarbe Mise à jour LMR
12/08/2024 23/01/2024 2024/352 limites maximales applicables aux résidus d’acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn1-yle, d’isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle, d’acrinathrine, d’azimsulfuron, de famoxadone, de prochloraz et d’hypochlorite de sodium Mise à jour LMR
12/08/2024 23/01/2024 2024/345 limites maximales applicables aux résidus de desmédiphame, d’étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de difenacoum et de permanganate de potassium Mise à jour LMR
12/08/2024 23/01/2024 2024/341 limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de phénoxycarbe, de flutriafol et de pencycuron Mise à jour LMR
01/07/2024 10/04/2024 2024/1038 les teneurs maximales en toxines T-2 et HT-2 des denrées alimentaires Mise à jour les teneurs maximales
01/07/2024 09/04/2024 2024/1022 les teneurs maximales en déoxynivalénol des denrées alimentaires Mise à jour les teneurs maximales
13/05/2024 22/01/2024 2024/331 limites maximales applicables aux résidus d’oxamyl Mise à jour LMR
01/05/2024 11/03/2024 2024/839 l’approbation de la substance active à faible risque «urée» Prolongation de la période d'approbation
01/05/2024 13/03/2024 2024/835 l’approbation de la substance active «trinexapac», sous forme de trinexapac-éthyle Prolongation de la période d'approbation
01/05/2024 11/03/2024 2024/821 l’approbation de la substance active à faible risque «protéines hydrolysées» Prolongation de la période d'approbation
30/04/2024 10/04/2024 2024/1045 les modes de prélèvement d’échantillons et les méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en nickel dans les denrées alimentaires, ainsi que certaines références Établissement de procédures d'échantillonnage et de méthodes d'analyse
25/04/2024 05/04/2024 2024/1002 les teneurs maximales en perchlorate des haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés Mise à jour les teneurs maximales
25/04/2024 05/10/2023 2023/2382 limites maximales applicables aux résidus de carbétamide, de carboxine et de triflumuron Mise à jour LMR
08/04/2024 18/09/2023 2023/1783 limites maximales applicables aux résidus de benzoate de dénatonium, de diurone, d’étoxazole, de méthomyl et de téflubenzuron Mise à jour LMR
02/04/2024 13/03/2024 2024/836 approuvant la substance de base «hydroxyde de magnésium E528» Approbation d'une substance
02/04/2024 12/09/2023 2023/1753 limites maximales applicables aux résidus de pyriproxyfène Mise à jour LMR
01/04/2024 14/12/2023 2023/2783 fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en toxines végétales des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (UE) 2015/705 Établissement de procédures d'échantillonnage et de méthodes d'analyse
01/04/2024 14/12/2023 2023/2782  fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires et abrogeant le règlement (CE) no 401/2006 (europa.eu) Établissement de procédures d'échantillonnage et de méthodes d'analyse